Le contrat de gestion Natura 2000 est au cœur d’une politique novatrice initiée par la France pour gérer de façon collective et équilibrée les sites du réseau Natura 2000.
Objectifs du contrat Natura 2000
Le code de l’environnement met à la disposition des gestionnaires de sites Natura 2000 ce nouvel instrument contractuel.
Cette disposition prévoit que pour l’application du document d’objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats, dénommés "contrats Natura 2000".
Les signataires du contrat
Le contrat est signé entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées.
Le contenu du contrat
Dans le respect du cahier des charges inclut au DOCOB, le contrat comporte :
- Le descriptif et la délimitation spatiale des opérations à effectuer, l’indication des travaux et prestations d’entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats ;
- Le descriptif des engagements qui donnent lieu au versement d’une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie ;
- Le descriptif des mesures d’accompagnement qui ne donnent pas lieu à contrepartie financière ; Les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements.
Les contrats Natura peuvent être de 3 types :
- les contrats Natura 2000 agricoles ; il s'agit des Mesures Agri-Environnementales Climatiques (MAEc)
- les contrats Natura 2000 forestiers
- les contrats Natura 2000 non-agricoles non-forestiers