Natura 2000 est une démarche basée sur le volontariat et la contractualisation.
Il existe toutefois une procédure baptisée "Evaluation des Incidences" qui vise à prendre en compte les potentiels effets notables que pourrait avoir un projet de toute nature sur les espèces ayant justifié la désignation d'un site Natura 2000.
C'est une démarche, similaire dans son principe à l'Etude d'impact environnementale, qui vise à anticiper les effets d'un projet.
Les listes des projets soumis à Evaluatuion des Incidences sont disponibles auprès de la DDEA ou la DREAL.
Pour exemple, peuvent être soumis à Evaluation des Incidences :
- un Document d'Urbanisme
- un projet autoroutier
- la construction d'une voie ferrée
- etc...
Suivez le lien ci-dessous pour plus de détails sur les modalités de réalisation d'une Evaluation des Incidences.